(1) Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 instituant une mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq).
Décision (PESC) 2018/1545 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1545
RattachementDécision (PESC) 2018/1545
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1545)
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