(4) L'EUAM Iraq sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,
Décision (PESC) 2018/1545 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1545
RattachementDécision (PESC) 2018/1545
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1545)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.