Décision d'exécution (UE) 2018/1548 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1548
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1548
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1548)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d'exécution (UE) 2018/1548EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité des frontières intelligentes,

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