(2) En vertu de l'article 81 de l'accord, le Conseil de coopération institué par l'accord peut formuler des recommandations appropriées en vue d'atteindre les objectifs de l'accord.
Décision (UE) 2018/1552 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1552
RattachementDécision (UE) 2018/1552
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1552)
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