Décision (UE) 2018/1560 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1560
RattachementDécision (UE) 2018/1560
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1560)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1560EUR-Lex →

(1) L'accord a été signé, au nom de l'Union, le 26 novembre 2008 en vertu de la décision 2009/156/CE du Conseil et est appliqué à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1560. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).