Décision (UE) 2018/1560 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1560
RattachementDécision (UE) 2018/1560
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1560)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1560EUR-Lex →

(3) La République de Croatie a adhéré à l'accord le 8 novembre 2017 par le dépôt de son acte d'adhésion.

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