Décision (UE) 2018/1561 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1561
RattachementDécision (UE) 2018/1561
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1561)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1561EUR-Lex →

(1) L'accord a été signé, au nom de l'Union, le 15 janvier 2009 en vertu de la décision 2009/152/CE du Conseil et est appliqué à titre provisoire depuis le 4 août 2014.

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