(28) Pour ce qui est du casino de Rhodes, la licence d'exploitation prévue par la loi 2206/1994 a été délivrée en 1996. Toutefois, le casino a continué à appliquer le droit d'entrée réduit jusqu'en 1999 et n'a commencé à pratiquer le prix de 15 EUR qu'après sa privatisation en avril 1999.
Décision (UE) 2018/1575 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1575
RattachementDécision (UE) 2018/1575
Versionacte d'origine du 09/08/2018 (CELEX 32018D1575)
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