(56) Dans ses nouvelles observations du 14 avril 2017, après l'annulation par le Tribunal de la décision finale de 2011 de la Commission, le casino de Loutraki souligne que l'avantage conféré par la mesure litigieuse consiste dans la plus forte attractivité des casinos bénéficiaires, ainsi que dans l'accroissement des recettes totales des bénéficiaires qui en résulte. D'après le casino de Loutraki, la Commission devra reconnaître l'existence d'un tel avantage et adopter une nouvelle décision concluant que la mesure en cause a conféré un tel avantage aux bénéficiaires, en tenant compte de toutes les informations présentées par les autorités grecques au cours de la procédure ayant précédé la décision finale de 2011.
Décision (UE) 2018/1575 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1575
RattachementDécision (UE) 2018/1575
Versionacte d'origine du 09/08/2018 (CELEX 32018D1575)
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