Décision (UE) 2018/1575 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1575
RattachementDécision (UE) 2018/1575
Versionacte d'origine du 09/08/2018 (CELEX 32018D1575)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/1575EUR-Lex →

(6) Le 4 août 2010, la Commission a reçu des observations sur la décision d'ouvrir la procédure de la part des deux destinataires présumés de la mesure: le casino du Mont Parnès et le casino de Thessalonique.

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