(9) Par lettre du 29 octobre 2010, la Commission a transmis aux autorités grecques les observations présentées par le casino du Mont Parnès et le casino de Thessalonique. Par lettre du 6 décembre 2010, les autorités grecques ont présenté leurs commentaires sur les observations des tiers intéressés.
Décision (UE) 2018/1575 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1575
RattachementDécision (UE) 2018/1575
Versionacte d'origine du 09/08/2018 (CELEX 32018D1575)
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