La position à prendre au nom de l'Union lors de la première réunion du comité mixte institué par l'article 52 de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte, la mise en place de sous-comités et de groupes de travail spécialisés ainsi que l'adoption de leur mandat, est fondée sur les projets de décisions du comité mixte joints à la présente décision.
Décision (UE) 2018/1582 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1582
RattachementDécision (UE) 2018/1582
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1582)
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