Décision (UE) 2018/1582 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1582
RattachementDécision (UE) 2018/1582
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1582)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1582EUR-Lex →

(1) L'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), est entré en vigueur le 1er octobre 2016.

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