Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'article 4 de la décision 2014/391/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques établis pour le groupe de produits “matelas de lit”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 28 juillet 2022.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.