Décision (UE) 2018/1590 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1590
RattachementDécision (UE) 2018/1590
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018D1590)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2018/1590EUR-Lex →

(11) Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE.

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