Décision (UE) 2018/1590 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1590
RattachementDécision (UE) 2018/1590
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018D1590)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1590EUR-Lex →

(3) La validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits de protection hygiénique absorbants ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification, établis par la décision 2014/763/UE de la Commission, expire le 24 octobre 2018.

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