Décision (UE) 2018/1590 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1590
RattachementDécision (UE) 2018/1590
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018D1590)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/1590EUR-Lex →

(4) La validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits cosmétiques à rincer ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification, établis par la décision 2014/893/UE de la Commission, expire le 9 décembre 2018.

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