Décision (UE) 2018/1590 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1590
RattachementDécision (UE) 2018/1590
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018D1590)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/1590EUR-Lex →

(5) Dans la ligne des conclusions du bilan de qualité (REFIT) du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l'Union européenne, la Commission a évalué, de concert avec le comité de l'Union européenne pour le label écologique, la pertinence de chaque groupe de produits avant de proposer la prorogation du label. Cette évaluation a confirmé la pertinence et l'adéquation des critères écologiques actuels, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification, établis par les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE. Cette évaluation a de surcroît montré l'utilité de maintenir ces groupes de produits sous le label écologique de l'Union européenne, mais en les associant, dans certains cas, à d'autres groupes de produits existants afin d'améliorer les synergies entre groupes de produits et d'accroître l'utilisation du label écologique de l'Union européenne. Dans le cadre de la révision, il convient d'apporter toute l'attention requise à la cohérence entre les politiques de l'Union européenne, la législation et les preuves scientifiques pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1590. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).