(6) Il existe un lien très étroit entre les produits en papier imprimé et les produits en papier transformé. De plus, un processus de révision a été engagé en ce qui concerne les produits en papier graphique, substrats de produits en papier imprimé. Afin d'améliorer les synergies et d'accroître l'utilisation du label écologique de l'Union européenne pour ces groupes de produits, il convient d'aligner la période de validité des critères actuellement applicables aux produits en papier imprimé sur celle qui vaut pour le papier transformé, en la prolongeant jusqu'au 31 décembre 2020.
Décision (UE) 2018/1590 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1590
RattachementDécision (UE) 2018/1590
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018D1590)
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