(7) Afin d'accroître l'utilisation du label écologique de l'Union européenne pour les matelas de lit, il convient d'envisager de fusionner ce groupe de produits avec le groupe des produits de mobilier. Dans un premier temps, il convient d'aligner la période de validité des critères actuellement applicables aux matelas de lit sur celle qui vaut pour le mobilier, en la prolongeant jusqu'au 28 juillet 2022.
Décision (UE) 2018/1590 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1590
RattachementDécision (UE) 2018/1590
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018D1590)
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