(8) En ce qui concerne les produits de protection hygiénique absorbants, il convient, pour conférer au marché et aux titulaires de licences actuels et potentiels, une certaine stabilité de nature à accroître encore l'utilisation du label par l'industrie, il convient que les critères régissant actuellement le label écologique de l'Union européenne pour les produits d'hygiène absorbants soient prorogés jusqu'au 31 décembre 2022.
Décision (UE) 2018/1590 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1590
RattachementDécision (UE) 2018/1590
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018D1590)
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