(9) Pour permettre d'achever la révision des critères du label écologique de l'Union européenne pour les produits cosmétiques à rincer, il convient que leur validité soit prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.
Décision (UE) 2018/1590 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1590
RattachementDécision (UE) 2018/1590
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018D1590)
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