Décision (UE) 2018/1599 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1599
RattachementDécision (UE) 2018/1599
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1599)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1599EUR-Lex →

(3) Les négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour (ci-après dénommé «accord») ont été menées à bien et il convient de signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de l'accomplissement des procédures requises pour sa conclusion à une date ultérieure,

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