La position à prendre au nom de l'Union lors de la 100e session du Comité de la sécurité maritime de l'OMI est favorable à l'adoption des amendements au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011, qui figurent à l'annexe 2 du document MSC 99/22/Add.1 de l'OMI.
Décision (UE) 2018/1601 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1601
RattachementDécision (UE) 2018/1601
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1601)
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