Décision (UE) 2018/1601 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1601
RattachementDécision (UE) 2018/1601
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1601)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1601EUR-Lex →

(2) Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) devrait adopter, lors de sa 73e session organisée du 22 au 26 octobre 2018 (MEPC 73), des amendements à la règle 14 de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée «Annexe VI MARPOL»).

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