(3) Le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI devrait adopter, lors de sa 100e session organisée du 3 au 7 décembre 2018 (MSC 100), des amendements au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011 (ci-après dénommé «recueil ESP 2011»).
Décision (UE) 2018/1601 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1601
RattachementDécision (UE) 2018/1601
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1601)
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