(6) Les amendements à la règle 14 de l'annexe VI MARPOL concernant l'interdiction du transport de fioul non conforme à des fins de combustion pour la propulsion ou le fonctionnement à bord d'un navire devraient garantir un contrôle strict du respect de la norme relative au fioul énoncée dans la règle 14.1.3 de l'annexe VI MARPOL, qui prendra effet le 1er janvier 2020.
Décision (UE) 2018/1601 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1601
RattachementDécision (UE) 2018/1601
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1601)
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