Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la décision (UE) 2016/2234 du Conseil, l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile (ci-après dénommé «accord») a été signé le 5 décembre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2) La stratégie de l'Union visant, sur la base des programmes européens de radionavigation par satellite, d'une part, à développer l'usage de cette technologie et à fournir les services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA, notamment par la création d'un service de renforcement satellitaire (SBAS) autonome au profit de l'ASECNA, d'autre part et plus généralement, à promouvoir l'utilisation de la radionavigation par satellite sur le continent africain, se poursuit activement dans le cadre de l'accord.
(3) Il y a lieu d'approuver l'accord,
L'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder au dépôt, au nom de l'Union, de l'instrument d'approbation.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.