Décision (UE) 2018/1603 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1603
RattachementDécision (UE) 2018/1603
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1603)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1603EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2016/2234 du Conseil, l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile (ci-après dénommé «accord») a été signé le 5 décembre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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