Version d'origine : acte du 28/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1609
RattachementDécision (UE) 2018/1609
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1609)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/1609EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports de la CEE-ONU et du comité des transports intérieurs de la CEE-ONU en ce qui concerne le projet de convention CEE-ONU relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international est la suivante:
Les États membres de l'Union s'abstiennent si la clause permettant la participation d'organisations régionales d'intégration économique est insérée dans le projet de convention. Si cette clause n'est pas insérée, les États membres de l'Union votent contre.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.