Décision (UE) 2018/1609 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1609
RattachementDécision (UE) 2018/1609
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1609)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1609EUR-Lex →

(1) La Fédération de Russie a proposé une nouvelle convention de la CEE-ONU relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international (ci-après dénommée «projet de convention»). L'Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) a soutenu le projet de convention.

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