(2) Le groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports (ci-après dénommé «WP.30») agit dans le cadre des politiques de la CEE-ONU et sous la supervision générale du comité des transports intérieurs (CTI). Le WP.30 a pour fonction de lancer et de mener des actions visant à l'harmonisation et à la simplification des réglementations, des règles et des documents pour le franchissement des frontières pour les différents modes de transport terrestre.
Décision (UE) 2018/1609 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1609
RattachementDécision (UE) 2018/1609
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1609)
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