(4) L'Union est représentée au sein du WP.30 et du CTI par les États membres de l'Union. Tous les États membres de l'Union sont membres du WP.30 et du CTI et disposent d'un droit de vote.
Décision (UE) 2018/1609 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1609
RattachementDécision (UE) 2018/1609
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1609)
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