(5) Le projet de convention contient des dispositions générales sur la manière d'organiser les contrôles des trains de voyageurs aux frontières. Il peut être considéré comme le fondement de tout accord multilatéral et bilatéral en l'absence duquel aucun des éléments couverts par le projet de convention ne pourrait fonctionner.
Décision (UE) 2018/1609 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1609
RattachementDécision (UE) 2018/1609
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1609)
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