Décision (UE) 2018/1609 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1609
RattachementDécision (UE) 2018/1609
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1609)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/1609EUR-Lex →

(6) Pour les États membres de l'Union, de tels accords multilatéraux et bilatéraux peuvent être conclus même en dehors du projet de convention. Pour la Fédération de Russie et quelques autres pays représentés au sein de l'OSJD, le cadre juridique semble nécessiter une telle convention afin de faciliter la conclusion d'accords multilatéraux et bilatéraux.

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