Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée.
(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2010/638/PESC, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 27 octobre 2019.
(3) Il convient de mettre à jour les informations relatives au grade militaire de deux personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la décision 2010/638/PESC.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence,
La décision 2010/638/PESC est modifiée comme suit:
1) à l'article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision est applicable jusqu'au 27 octobre 2019. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»;
2) l'annexe de la décision 2010/638/PESC est remplacée par le texte qui figure à l'annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
«»
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES VISÉES AUX ARTICLES 3 ET 4
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Nom
(et alias éventuels)
| Informations d'identification | Motifs
| 1. | Capitaine Moussa Dadis CAMARA |
Date de naissance: 1.1.1964 ou 29.12.1968
Passeport no R0001318
| Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée
| 2. | Colonel Moussa Tiégboro CAMARA |
Date de naissance: 1.1.1968
Passeport no 7190
| Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.
| 3. | Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY |
Date de naissance: 26.2.1957
Passeport no 13683
| Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.
| 4. | Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ | | Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.
| 5. | Colonel Jean-Claude PIVI (alias Coplan) | Date de naissance: 1.1.1960 | Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.