Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision 2010/638/PESC est modifiée comme suit:
1) à l'article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision est applicable jusqu'au 27 octobre 2019. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»;
2) l'annexe de la décision 2010/638/PESC est remplacée par le texte qui figure à l'annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.