Article 1
À l'article 6 de la décision (PESC) 2015/1763, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 31 octobre 2019.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2018/1612 du Conseil du 25 octobre 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2018/1612
Adopté le25 octobre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32018D1612
Considérants (4)
(1)
(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.
(2)
(2) À la suite d'un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2019.
(3)
(3) Des informations d'identification supplémentaires concernant une personne physique sont disponibles.
(4)
(4) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2015/1763 en conséquence,
Article 2
L'annexe de la décision (PESC) 2015/1763 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe de la décision (PESC) 2015/1763, dans la rubrique «Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés aux articles 1er et 2», la mention no 3 est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs de la désignation
| «3. |
Mathias/Joseph NIYONZIMA
alias KAZUNGU
|
Date de naissance: 6.3.1956; 2.1.1967
Lieu de naissance: Commune de Kanyosha, Mubimbi, province de Bujumbura Rural, Burundi
Numéro d'enregistrement (SNR): O/00064
Nationalité burundaise. Numéro de passeport: OP0053090
| Agent du Service national de renseignement. Responsable d'avoir fait obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi en incitant à la violence et à des actes de répression pendant les manifestations qui ont commencé le 26 avril 2015 à la suite de l'annonce de la candidature du président Nkurunziza à l'élection présidentielle. Responsable d'avoir aidé à former les milices paramilitaires Imbonerakure, à coordonner leur action et à les armer, y compris à l'extérieur du Burundi, ces milices étant responsables d'actes de violence, de répression et de graves atteintes aux droits de l'homme au Burundi.»