Décision (PESC) 2018/1612 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1612
RattachementDécision (PESC) 2018/1612
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1612)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2018/1612EUR-Lex →

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