Décision d'exécution (PESC) 2018/1613 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1613
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1613
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1613)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2018/1613EUR-Lex →

1) à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Navires dont le pavillon a été retiré», les navires suivants sont ajoutés:

| | Nom | Numéro OMI | Date de désignation par les Nations unies

| «13. |

SHANG YUAN BAO

Le navire de commerce SHANG YUAN BAO a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 18 mai 2018 avec le PAEK MA, navire désigné par le Comité, puis le 2 juin 2018 avec le MYONG RYU 1, navire battant pavillon de la RPDC.

| 8126070 | 16.10.2018

| 14. |

NEW REGENT

Le NEW REGENT a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 7 juin 2018 avec le pétrolier KUM UN SAN 3, de la RPDC.

| 8312497 | 16.10.2018

| 15. |

KUM UN SAN 3

Le pétrolier KUM UN SAN 3 de la RPDC a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NEW REGENT, le 7 juin 2018.

| 8705539 | 16.10.2018»

2) à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «D. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», les navires suivants sont ajoutés:

| | Nom | Numéro OMI | Date de désignation par les Nations unies

| «4. |

SHANG YUAN BAO

Le navire de commerce SHANG YUAN BAO a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 18 mai 2018 avec le PAEK MA, navire désigné par le Comité, puis le 2 juin 2018 avec le MYONG RYU 1, navire battant pavillon de la RPDC.

| 8126070 | 16.10.2018

| 35. |

NEW REGENT

Le NEW REGENT a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 7 juin 2018 avec le pétrolier KUM UN SAN 3, de la RPDC.

| 8312497 | 16.10.2018

| 36. |

KUM UN SAN 3

Le pétrolier KUM UN SAN 3 de la RPDC a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NEW REGENT, le 7 juin 2018.

| 8705539 | 16.10.2018»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1613. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).