(2) Le 16 octobre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné trois navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et pour un retrait de pavillon.
Décision d'exécution (PESC) 2018/1613 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1613
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1613
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1613)
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