Article considérant 141

(141) Ces déclarations ont eu des effets très importants sur le marché. Une étude des observations et documents fournis par les autorités françaises ainsi que des travaux parlementaires disponibles montrent que les déclarations de l'État ont contribué à redonner confiance aux marchés financiers. En effet, depuis le communiqué de presse de S&P du 12 juillet 2002, les agences de notation ont été d'accord pour souligner que le soutien affiché par l'État à partir de juillet 2002 a été déterminant pour le maintien de la note de FT au rang d'investissement sûr. Le maintien du rating de FT au rang d'investissement sûr a permis ainsi à FT d'éviter des coûts financiers supplémentaires sur les fonds qu'elle avait déjà empruntés en raison de la présence de step-up clauses dans certaines émissions obligataires ainsi que sur les fonds à emprunter ultérieurement. Par ailleurs, le maintien de la note au rang d'investissement sûr a permis à FT de redresser sa situation financière au moyen d'une opération de recapitalisation. En effet, déjà en septembre 2002, une des conditions imposées par les banques pour leur participation à une opération de recapitalisation était «Le maintien au minimum des notations actuelles de la dette à long terme de la Société par les agences de notation Moody's et Standard & Poor's; cette condition sera reprise dans le contrat de garantie et de placement».