Décision (UE) 2018/1616 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (UE) 2018/1616EUR-Lex →

(168) L'avance d'actionnaire d'Italenergia Bis à Edison d'un montant d'un milliard d'euros a été convertie en capital à l'occasion d'une augmentation de capital d'Edison en 2003.

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