Décision (UE) 2018/1616 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (UE) 2018/1616EUR-Lex →

(171) Lors de l'augmentation de capital d'Ericsson, l'engagement de l'actionnaire principal (Industrivärden et Investor) faisait partie de l'annonce de l'entreprise en avril 2002 alors que l'opération n'a pas été autorisée avant juin 2002 et a été lancée en août de la même année.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).