Décision (UE) 2018/1616 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
RéférenceConsidérant 172 de la décision (UE) 2018/1616EUR-Lex →

(172) Dans le cas de l'augmentation de capital de Fiat en juillet 2003, l'intention des actionnaires de référence de souscrire de nouvelles actions correspondant à leur quote-part a été publiée en mars 2003.

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