Décision (UE) 2018/1616 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2018/1616EUR-Lex →

(18) Une description détaillée de la situation financière de FT figure aux considérants 16 à 61 de la décision annulée du 2 août 2004.

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