Décision (UE) 2018/1616 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1616EUR-Lex →

(3) La France a communiqué des informations complémentaires à la Commission par lettres des 4 avril et 15 mai 2003 et 29 janvier 2004.

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