Décision (UE) 2018/1616 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2018/1616EUR-Lex →

(38) Par conséquent, dans la perspective de septembre 2002, FT devait faire face à une dette exigible au cours de la période 2003-2005 d'un montant total de 48,9 milliards d'euros.

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