Article considérant 40

(40) Le 13 septembre, le gouvernement a répété dans un communiqué de presse son soutien à FT et a indiqué explicitement qu'il avait décidé de participer à une future opération de renforcement de fonds propres de FT: «[…] Après les pertes exceptionnelles constatées au premier semestre, France Télécom se trouve confrontée à une grave insuffisance de fonds propres. […] Le Gouvernement est donc déterminé à exercer la plénitude de ses responsabilités […] Le nouveau président proposera au conseil d'administration un plan de redressement des comptes, permettant son désendettement et le rétablissement de sa structure financière, tout en maintenant ses atouts stratégiques. L'État apportera son soutien à France Télécom dans la mise en œuvre de ce plan et contribuera, pour sa part, au renforcement très substantiel des fonds propres de l'entreprise, dans un calendrier et selon des modalités à déterminer en fonction des conditions de marché. D'ici là, l'État prendra, si cela est nécessaire, les mesures permettant d'éviter à l'entreprise tout problème de financement.».