(49) Quant au renforcement des fonds propres de FT, il devrait être réalisé par la voie d'une augmentation de capital significative. La contribution de l'État et des autres actionnaires privés sera proportionnelle à la part de capital qu'ils détiennent et sera respectivement de 9 milliards et 6 milliards d'euros.
Décision (UE) 2018/1616 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
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